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domaines d'intervention

Nathalie DROUHOT a développé une solide expertise en droit immobilier, particulièrement dans les domaines suivants :

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Le cabinet assiste Bailleurs et Locataires en conseil et contentieux, pour tous types de baux :

  • Bail commercial, bail dérogatoire, convention d'occupation précaire, bail professionnel ;

  • Durant la vie du bail : signature du bail, indexation, révision triennale, sous-location, déspécialisation, recouvrement de créances, résiliation, procédure collective, cession etc ...

  • A son échéance : congé, renouvellement, éviction etc ...

  • Devant le Juge des loyers ou le Tribunal judiciaire, tout en privilégiant la résolution amiable des conflits

Bail commercial

Droit de la construction

Le cabinet assiste Maîtres d'ouvrage  et tout professionnel de la construction (Artisans, Promoteurs, Bureaux d'études, Entrepreneurs, Sous-traitants, etc ...) à l'occasion de tout contrat :

  • Marchés privés, contrats de louage d'ouvrage, de sous-traitance, ...

  • CCMI, promotion immobilière, VEFA, ...

  • Pour tout contentieux (expertises amiables ou judiciaires), recouvrement de créances, pénalités de retard, défauts d'achèvement, désordres et malfaçons, mise en jeu des garanties légales (dommage-ouvrage, biennale, décennale, responsabilité contractuelle ou délictuelle, ...)

Ventes immobilières

Le cabinet assiste Vendeurs et Acheteurs à l'occasion de tout contrat de vente immobilière :

  • Action en garantie des vices cachés, non-conformités, désordres et malfaçons, défaut de délivrance, ...

  • Responsabilité notariale

3, rue de Mulhouse

21000 DIJON

Tél : 03.80.66.41.03                                       

Mail : contact@dnavocats.fr

Tramway et Bus : République

Parking : Clemenceau / Malraux

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Titre 6
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